TRANSMISSION
Succession et donation
Établir une valeur à la date pertinente et documenter les actifs immobiliers concernés.
- Bien unique ou patrimoine composé
- Date et périmètre explicités
- Coordination possible avec le notaire
Situations juridiques et patrimoniales
Objectiver le bien.
Éclairer le dossier.
Une valeur immobilière argumentée peut fournir une base de travail commune lorsque les intérêts, les dates ou les hypothèses divergent.
Appui technique immobilier
Distinguer la valeur du bien des positions de chaque partie.
Une succession, une séparation, une indivision ou un litige peut exiger d’établir la valeur d’un ou plusieurs biens à une date précise. Le rapport immobilier expose les constats, les références, les méthodes, les hypothèses et les limites afin que le raisonnement puisse être compris et discuté.
Particuliers, avocats, notaires et conseils patrimoniaux peuvent solliciter ou utiliser cette analyse dans le cadre de leurs propres responsabilités.
Situations fréquentes
Une question de valeur, plusieurs contextes possibles.
Le périmètre, la date de valeur et les destinataires du rapport sont définis en fonction du dossier et de l’usage attendu.
SÉPARATION
Divorce et liquidation
Fournir une base immobilière lisible lorsqu’un bien doit être conservé, cédé ou partagé.
- Valeur vénale à la date retenue
- Caractéristiques et occupation analysées
- Éléments exploitables par les conseils
PROPRIÉTÉ PARTAGÉE
Indivision et rachat de droits
Objectiver la valeur du bien avant une négociation, un partage ou un projet de sortie d’indivision.
- Intérêts distincts de la valeur technique
- Hypothèses rendues visibles
- Support de discussion documenté
DÉSACCORD
Litige et négociation
Apporter un éclairage immobilier indépendant sur les faits, les références et les facteurs de valeur.
- Question et pièces examinées
- Points d’accord ou d’incertitude
- Rapport transmis au conseil si demandé
Restitution
Un rapport structuré pour le dossier.
- 01Question et date de valeur
Le besoin, l’usage du rapport et la date pertinente sont identifiés avant l’analyse.
- 02Pièces et constats
Les documents reçus, les éléments observés et les informations non vérifiées sont distingués.
- 03Marché et méthodes
Les références, ajustements et approches retenues sont exposés de manière compréhensible.
- 04Conclusion et limites
La valeur immobilière est motivée sans empiéter sur l’analyse juridique, notariale ou fiscale.
Un dossier nécessite une base de valeur claire et documentée ?
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